près et s'échange avec les autorités compétentes en France. 5. L'UE est en train de réviser les codes de réseau européens. Le Conseil fédéral ainsi que Swissgrid et l'ElCom se sont prononcés…

Ergebnis anzeigen

Bestätigung per E-Mail. Ihr persönlicher QR-Code Einige Tage vor der Delegiertenversammlung erhalten Sie an dieselbe E-Mail-Adresse Ihren persönlichen QR-Code. Bitte bewahren Sie diesen gut auf…

Ergebnis anzeigen

ausgeschöpft werden kann, soll der Impfausweis künftig auf alle Impfungen erweitert werden. Ein QR-Code könnte für alle Impfungen erstellt werden. Dies ist eine Chance für die Bürgerinnen…

Ergebnis anzeigen

Forderungen im Detail: Bleiben Sie informiert und abonnieren Sie unseren Newsletter. Optional email code Mit der Anmeldung erklären Sie sich damit einverstanden, dass wir Ihre Daten in unseren…

Ergebnis anzeigen

consommateurs doivent en être informés par le fournisseur. Le Conseil national veut modifier le Code des obligations en conséquence. Il a adopté le projet de loi, par 124 voix contre 65. Le…

Ergebnis anzeigen

culturel se sont multipliés au Proche-Orient et en Afrique. Trust : Le trust sera introduit dans le code des obligations. Le conseil national a adopté par 123 voix contre 58 une motion…

Ergebnis anzeigen

les cas de maltraitance si des indices concrets montrent qu'un mineur est menacé. La révision du code civil vise à mieux protéger les enfants contre les abus en unifiant la pratique au…

Ergebnis anzeigen

prévues sont plus légères que pour d'autres semblants moins graves, et le code pénal semble ainsi inco- hérent. Pour le viol, le code pénal prévoit de 1 à 10 ans de prison alors qu'il n'y a…

Ergebnis anzeigen

Oops, an error occurred! Code: 20260205052742f15cc7fb

Ergebnis anzeigen

Oops, an error occurred! Code: 2026020505290011617cba

Ergebnis anzeigen