une motion du National réclamant plus de transparence. Le texte, déposé par Doris Fiala (PLR/ZH), charge le gouvernement de préciser clairement les critères applicables à la surveillance des…

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le projet de loi. Il a plaidé pour la responsabilité individuelle des consommateurs et contre la charge bureaucratique supplémentaire qui pèse sur les prestataires de services. …

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d'aide et de soins à domicile et établissements médico-sociaux puissent facturer directement à la charge de l’assurance de base. Le Conseil des Etats, tout comme le groupe libéral-radical,…

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d’octroyer la possibilité au personnel infirmier de facturer certaines prestations directement à la charge de la LAMal. Il est regrettable que la majorité du centre gauche s’oppose au …

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lui une meilleure prise en compte des charges des villes centres et l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'imposition cantonal. Malgré la charge de Luc Re- cordon (Verts/VD)…

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par le SECO Texte La caisse de chômage Unia est la plus grande en Suisse. Elle prend en charge près d’un quart de tous les chômeurs du pays. Elle verse chaque année plus d’un milliard…

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Unia par le SECO Texte La caisse de chômage Unia est la plus grande en Suisse. Elle prend en charge près d'un quart de tous les chômeurs du pays. Elle verse chaque année plus d'un milliard…

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l'objet de procès-verbaux. Le texte, qui émane des commissions de gestion suite à l'affaire UBS, charge le Conseil fédéral de présenter une révision de la loi sur l'organisation du …

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permettrait non seulement d'alléger considérablement notre économie mais réduirait également les charges administratives des entreprises. IV. Des solutions libérales en matière de…

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numérique des patients. Une motion du conseiller national Marcel Dobler a également été approuvée, qui charge le Conseil fédéral de créer un carnet de vaccination électronique. Message sur…

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