politique de formation à long terme de la Confédération. Depuis plus de vingt ans, les programmes d'éducation de l'UE représentent un élément clé de la politique d'encouragement de la…

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beider Räte Réforme de la direction de l’Etat – Projet 6. – La réforme de la direction de l’Etat est une réforme qui dure depuis 10ans et qui a proposé plusieurs réformes importantes…

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décidé de lancer un référendum. Finalement, la population a décidé, le 12 février 2017, de rejeter la RIE III. Le parti n’est pas parvenu à convaincre suffisamment la population de la…

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s’envoler de 689 millions de francs. La Confédération doit délier les cordons de la bourse en raison de la constitution du fonds d’infrastructure ferroviaire, mais la hausse englobe la con-…

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S'il partage l'avis de continuer la réforme de la CEDH et la suite à donner à la Déclaration d'Interlaken. b) S'il partage l'avis que la réforme de la CEDH limite les compétences de cette cour…

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succès de la révision de la loi sur l’asile. Nous nous sommes également fortement engagés dans la campagne contre le revenu de base inconditionnel et sur l’important dossier de la mise en…

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financièrement les jeunes générations et de peser moins lourdement sur notre économie en cette période de crise. La réforme sera traitée par la commission de la sécurité sociale du…

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régions périphériques. Sur la question de la neutralité du net, le Conseil national a suivi avec 182 voix contre 5 la proposition de la commission de la garantir explicitement dans la loi.…

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ganisée avec ces catégories de personnes. 5 La sanction s'appliquera indépendamment de la peine et pour un catalogue de délits définis. Les séna- teurs ont retiré de la liste…

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toutefois besoin de davantage de temps pour retrouver un emploi. Le risque de dépendre de l’aide sociale augmente. Déjà lors de la mise en œuvre de l'initiative sur l’immigration de masse,…

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