Révision de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP), ordonnance sur le valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS) 2. Juli 2015 13.443 n Pa.Iv.…

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protection des marques. Modification et projet Swissness. Différences Le but de préserver la valeur de la «marque suisse» sur la durée et d’en assurer le positionnement. Cet objectif…

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propositions individuelles ont été déposées – pour un total de 15, presque toutes sur concernant les valeurs à atteindre pour satisfaire aux critères de «suissitude» des produits naturels …

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les groupes libéral et radical des Chambres fédérales décidé le 7 novembre 2003. Elle défend les valeurs portées par les partis radical et libéral depuis la création de l’Etat fédéral.…

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chambres. Bien que toutes nos demandes n’aient pas été prises en compte, le PLR met en avant la valeur du compromis. Ce qui est à la fois regrettable et révélateur, c’est le comportement des…

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320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 16 1 Valeur locative : la suppression se rapproche Après le renvoi du projet lors de la session…

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libéraux-radicaux et celle sur l’imposition individuelle du PLR Femmes, ont été déposées. Fidèles aux valeurs du PLR, elles offrent des solutions concrètes à deux problèmes importants auxquels…

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taxation de la valeur locative propre et maintient sa décision de 2021. La déduction des intérêts d'emprunt privés restera plafonnée à 70 % des revenus imposables, et la taxation de la valeur …

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matériel pour candidats, les Jeunes Libéraux-Radicaux ont misé sur une campagne promouvant les valeurs du parti via des variations de leur slogan principal. "Plus de Liberté, Moins d'État"…

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sociales, environnementales. Ce patrimoine ne saurait être jeté par-dessus bord : il appartient aux valeurs que nous avons été capables d'appréhender ; nous devons le respecter. Non, sans doute,…

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