se prononcer sur cet objet. Ils l’ont largement soutenu. La voie est maintenant libre pour des procédures de demande d’asile plus rapides, plus efficaces et moins onéreuses. Elle permet ainsi…

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ns de vote du PLR. Avec l’adoption de la naturalisation facilitée de la 3ème génération, les procédures seront plus rapides et plus simples, ce qui évite à la Confédération de la bureaucratie…

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les différentes mesures prises dans les cantons pour accélérer les procédures pénales. Développement La lenteur des procédures pénales est un problème central pour lutter contre la…

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aefte.aspx?gesch_id=20090503 Seite | 24 commission pour reprendre comme compromis la procédure de veto telle que proposée par la minorité rejetée au Conseil des Etats (130:47:6). …

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48, le Conseil national a accepté une motion chargeant le gouvernement de modifier le Code de procédure pénale pour obliger la justice à communiquer au Département fédéral de la défense les…

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délinquance, ou si ces tribunaux ne sont pas adaptés à notre système de procédure pénale suisse, d'étudier l'introduction d'une procédure accélérée qui permette de juger plus rapidement les…

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Conseil fédéral, lequel est chargé de présenter en temps voulu, et si nécessaire au moyen de la procédure d'urgence, un projet de révision de loi portant sur la politique de réserves menée…

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que ceux qui en hébergent. Quant à la procédure d’accréditation, le PLR salue le fait que la version adoptée par le Conseil des Etats prévoie que la procédure d’accréditation puisse être…

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la pérennité des assurances sociales, alléger le fardeau fiscal des citoyens, simplifier les procédures, mieux réguler plutôt que sur-réglementer et favoriser l'ouverture internationale…

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compromis. Le compromis respecte les intérêts des deux camps ainsi que les principes juridiques de la procédure pénale et permet, par le biais de l’élimination des divergences, de rendre le…

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