dans le domaine de la santé, comporte le risque réel de l’introduction d’un budget global par la petite porte, et donc in fine celui d’un rationnement des prestations dans l’assurance obliga- …

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du Conseil national, il ne porte cependant pas préjudice à la place économique suisse : ni les petites ni les grandes entreprises suisses ne sont exposées au risque de chantages de…

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d’assumer les responsabilités stratégiques et opératives pour faire de l’année 2019 une réussite. Une petite équipe de campagne composée de membres du Comité directeur l’accompagnera. Le …

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constitué de 500 kilomètres de tunnel, devrait être achevé vers 2045. Après avoir apporté quelques petites modifications au projet, les Sénateurs, élus Libéraux-Radicaux inclus, l’ont adopté…

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la petite délinquance Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport sur la pertinence et la faisabilité de l'introduction d'un tribu- nal des flagrants délits ou d'un tribunal de la peti…

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ze und der Bildung in der Schweiz. Wie kein anderer Bundesrat hat er sich für die Zukunft des «petit paradis» Schweiz eingesetzt und dazu beige- tragen, dass unser Wohlstand trotz…

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aux employés de la fonction publique. L'offensive pour l'ouverture de structures d'accueil de la petite enfance ou pour pallier le manque d'infirmiers exigent de transmettre le goût et les…

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des courtes peines privatives de liberté. › La mise en place de procédures pénales adaptées à la petite criminalité ou aux récidivistes. › Protection de la sphère privée, à travers le…

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des Etats a pris position vis-à-vis de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse». La Petite chambre suit l’avis du Conseil national et conseille de rejeter cette initiative par 34…

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pour respecter la sphère privée. Au vote sur l’ensemble, le projet a été largement soutenu par la petite chambre (30:2:4). Révision totale de la Loi sur la nationalité – Le Conseil des…

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