crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les infractions qualifiées d'ordre terroriste, ainsi que les actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants. Les actes…

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sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre et engendrerait des coûts de l’ordre de 1,1 million de francs. Wettbewerb mit gleich langen Spiessen: Drei Vorstösse zu…

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lendemain. En effet, les délégués n’ont pas pu voter correctement sur les objets qui étaient à l’ordre du jour. Ainsi, afin que le processus soit juste et transparent, il a dès lors été décidé…

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einfache und unbürokratische Lösung gefunden wird. Loi sur les amendes d’ordre : Avec cette révision totale, les amendes d'ordre ne sanctionneront plus seulement les simples contraventions à…

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prochaines réformes fiscales, dont celle des entreprises qui devrait entraîner des pertes de l'ordre d'un à trois milliards de francs. Le National a adopté par 103 voix contre 65 une motion…

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candidat doit en outre travailler ou suivre une formation en Suisse. Le respect de la sécurité et de l’ordre public sont éga- lement indispensables. Des conditions particulières doivent être…

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produits industriels (art. 48c). Par 27 voix contre 14, le Conseil des Etat a adopté une motion d’ordre pour renvoyer le projet en commission et étudier les différentes propositions déposées.…

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doivent être rapidement prises afin de pérenniser l’AVS. Celle proposée permettra des économies de l'ordre de 800 millions de francs par an. Elle est juste et équitable; l'égalité entre…

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immédiatement taxés de cyniques ou de mesquins. Il est pourtant important que notre budget reste en ordre et que la prévoyance vieillesse soit préservée pour les générations futures. Se…

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sérieuses, l'UDC et les Verts libéraux ont eu froid dans le dos. Mais reprenons les choses dans l'ordre. Avant même le début des débats, il était clair que le PS et les Verts s'opposeraient à…

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