lendemain. En effet, les délégués n’ont pas pu voter correctement sur les objets qui étaient à l’ordre du jour. Ainsi, afin que le processus soit juste et transparent, il a dès lors été décidé…

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Geldstrafen und Bussen sollen dann steuerlich abzugsfähig sein, wenn sie gegen den schweizerischen Ordre public verstossen oder "wenn die steuerpflichtige Person glaubhaft darlegt, dass sie…

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commissions spécialisées compétentes dans les deux chambres pour un examen préalable. Sur motion d'ordre du CE Gmür et du CN Pfister, le centre a probablement clôturé la session extraordinaire…

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véhicules aux plaques interchangeables. Le nouveau système permettra de faire des économies de l'ordre de 8 millions de francs. Le groupe libéral-radical s’est prononcé en faveur de…

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règle si l'auteur a été condamné pour traite d'êtres humains, contrainte sexuelle, viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ou encoura- …

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produits industriels (art. 48c). Par 27 voix contre 14, le Conseil des Etat a adopté une motion d’ordre pour renvoyer le projet en commission et étudier les différentes propositions déposées.…

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einfache und unbürokratische Lösung gefunden wird. Loi sur les amendes d’ordre : Avec cette révision totale, les amendes d'ordre ne sanctionneront plus seulement les simples contraventions à…

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mandat d'un médecin. Le contre-projet prévoit également une offensive en matière de formation de l’ordre d’un demi-milliard sur huit ans. Les initiants ont annoncé vouloir se réunir après la…

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sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre et engendrerait des coûts de l’ordre de 1,1 million de francs. Wettbewerb mit gleich langen Spiessen: Drei Vorstösse zu…

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candidat doit en outre travailler ou suivre une formation en Suisse. Le respect de la sécurité et de l’ordre public sont éga- lement indispensables. Des conditions particulières doivent être…

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