été interrompue au bout de deux semaines, le Conseil des États n’a pas pu discuter une seconde fois du contre-projet indirect et il n’a donc pas encore été possible de déterminer si une…

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Une majorité importante du groupe libéral-radical n’a pas suivi la recom- mandation de la commission des transports et des télécommunications, et a voté pour le maintien de l’article 11c.…

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Et voilà, c’est fait. Le gouvernement suisse a une majorité latine. La campagne de séduction ou « Mission Honigkuchenpferd » comme l’a titré la NZZ, a été un succès : Elisabeth Baume-…

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als es für die Serienproduktion des betreffenden Modells nachgewiesen wurde. (VTS Art. 36a, 52, 53, 219, 219a). Die FDP lehnt diese Änderung ab, da der Aufwand, um das zu überprüfen, schlicht…

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national, dont faisait partie le groupe libéral-radical, a préféré faire baisser les coûts de la santé rapidement grâce à diverses mesures. Elle a tacitement adopté une motion visant à…

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trancher directement. Par 35 voix contre 7, le conseil a rejeté cette option et décider de prévoir une loi d'application la plus précise possible. Il n'en a pas moins revu le concept…

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entreprises où l'égalité salariale a été démontrée. Elles n'auront pas l'obligation d'effectuer de nouvelles analyses. Il n'y a pas lieu d'imposer des contrôles inutiles dans des entreprises…

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FDP.Die Liberalen begrüsst den Vorentwurf der SGK-N zur Umsetzung der parlamentarischen Initiative 19.456. Die vorgesehene Revision von Art. 89a Abs. 8 ZGB stellt einen wichtigen Schritt zur…

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Archiv Vernehmlassungen 29 . April 2025 20.490 n Pa. Iv. Hurni. Pharmazeutische Industrie und Medizin. Mehr Transparenz Weiterlesen 29 . April 2025 21.498 n Pa. Iv. Roduit. Umsetzung des…

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Vernehmlassungen 29 . April 2025 20.490 n Pa. Iv. Hurni. Pharmazeutische Industrie und Medizin. Mehr Transparenz Weiterlesen 29 . April 2025 21.498 n Pa. Iv. Roduit. Umsetzung des Berichtes zur…

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