sondere auf die Nutzung erneuerbarer Wärme geachtet werden soll, und die Autonomie seiner Immobi- lien im Strombereich sicherzustellen. Die angepasste Motion Français wird mit der Annahme in…

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difficile la présence des sections internationales. Or, la vie politique est un des principaux liens des expatriés avec la Suisse. A l’initiative du PLR International et suite aux…

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public en avril 2019 un rapport dans lequel sont émises plusieurs recommandations législatives en lien avec ce projet. Quelles en seront les conséquences pour la Suisse ? Seite | 19 …

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les mêmes : une définition discriminatoire du mariage et le fait d’empêcher une imposition sans lien avec l’état civil doivent être rejetés. …

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Doppelbesteuerungen (Lotterien und Glücksspiele) sowie aus steuersystematischen Gründen (Immobi- lien, Gemeinwesen). Neu von der Steuer gänzlich zu befreien (Art. 23 MWSTG) sind folgende…

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pénalise injustement les utilisateurs. D’un côté, elle s'applique à tous les utilisateurs, sans lien entre l'application de la redevance et l'usage de l'appareil. D’un autre côté, les…

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