l'issue de la session extraordinaire, la Chambre basse a traité trois motions du conseiller aux Etats Müller. Malheureusement, le centre et la gauche ont fait échouer notre motion pour un…

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2011 und Voranschlag 2012. Nachtrag I -La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a examiné le compte d’Etat 2011. Celui-ci se solde par un excédent d’environ 1,9 milliard de …

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die Bezeichnung «in unmittelbarer Nähe» in Bezug auf sensible Gebiete viele Möglichkeiten zur Interpretation. Wir danken Ihnen für die Gelegenheit zur Stellungnahme und für die…

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Möglichkeit, innovative Rezepte vorzuschlagen. Leider sind die Vorschläge aus der Verwaltung oft sehr etatistisch geprägt. Das war zum Beispiel bei den Referenzpreisen für Medikamente der Fall,…

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die nur solange gerechtfertigt ist, wie sie notwendig und verhältnismässig ist. Unehrliche Missinterpretation der Referendumsführer Bereits aufgrund des Epidemien-Gesetzes hat der Bundesrat die…

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culture du Conseil des Etats Le Conseil fédéral demande des res- sources financières à hauteur de 1121,6 millions de francs répartis dans 10 arrêtés fédéraux. Le Conseil des Etats a largement…

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Conseil national et Conseil des Etats se sont mis d’accord sur un plafond aux prestations de 65'643.- par an pour les ménages de plus d’une personne. En revanche, les Etats refusent la…

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formation continue soutenue par l’Etat par rapport aux offres privées : le National s’est rallié au compro- mis des Etats pour que la formation continue soutenue par l’Etat soit offerte au…

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Conseil des Etats, une séance de conciliation devra être mise sur pied. Pour les produits naturels, à 107 voix contre 80 et 4 abstentions, le Conseil national a rejoint le Conseil des Etat…

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quasiment échoué lors de son premier examen par le Conseil des Etats lors de la session d'hiver 2018. Un retrait du Conseil des Etats n'a pu être évité que grâce à la demande du PLR de…

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