direction de l’Etat – Projet 6. – La réforme de la direction de l’Etat est une réforme qui dure depuis 10ans et qui a proposé plusieurs réformes importantes (nombres de conseillers fédéraux;…

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milliards de francs dès 2016. La gauche s'est une nouvelle fois élevée contre cette hausse réclamée depuis des années par le Parlement et que le Conseil fédéral, qui plaidait d'abord pour un…

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5% du revenu national brut (RNB) soit reporté de 2015 à 2020. Il a confirmé une stratégie fixée depuis 2008. Schengen-Dublin: La Suisse pourra rétablir des contrôles à ses frontières…

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secondaires a été adoptée par le peuple en mars 2012, et elle est provisoirement mise en œuvre depuis 2013 par une ordonnance du Conseil fédéral. Actuellement 440 communes comportent plus de…

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président. Président du PLR Zürich de 2008 à 2016, Beat Walti occupait depuis 2014 la fonction de conseiller national et était, depuis le début de la législature, vice-président du groupe.…

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Sky et quelles sont les prochaines étapes prévues ? 3. Single European Sky connait du retard depuis son lancement. Quelles en sont les raisons ? 4. Qu’entreprend le Conseil fédéral pour…

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entre 15 % et 20 % et s’est stabilisée en été 2016. Depuis décembre 2016, elle est devenue constante. Diverses élections cantonales ont eu lieu depuis les élections fédérales de 2015.…

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ses mécanismes intelligents. 6 Après deux ans et demi : percée dans le financement uniforme Depuis des années, le Parlement travaille sur une nouvelle réglementation du financement …

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de l'impôt anticipé : lors de la session d'hiver 2021, la réforme de l'impôt anticipé, attendue depuis longtemps, a égale- ment été un succès. Elle est le résultat d'une demande de longue…

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internationale, qui s'applique lors de l'acquisition de capitaux propres, aurait dû avoir lieu depuis longtemps. Au vu de la crise du Corona et des dé- veloppements internationaux actuels en…

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