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Jahresbericht_2015.pdf

secondaires a été adoptée par le peuple en mars 2012, et elle est provisoirement mise en œuvre depuis 2013 par une ordonnance du Conseil fédéral. Actuellement 440 communes comportent plus de…

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20190927_FAC_Sessionsbericht_HS_2019_n.pdf

, a fait un pas important vers ce qui serait la réforme la plus importante du système de santé depuis plusieurs années : l’introduction d’un financement uniforme pour les secteurs…

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20210618_FAC_Sessionsbericht_SS_2021_n.pdf

banque nationale effectue un versement au fonds AVS correspondant aux intérêts négatifs perçus depuis 2015, soit 1 à 2 milliards de francs par an tant que les taux d'intérêt négatifs restent…

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Jahresbericht_2016.pdf

entre 15 % et 20 % et s’est stabilisée en été 2016. Depuis décembre 2016, elle est devenue constante. Diverses élections cantonales ont eu lieu depuis les élections fédérales de 2015.…

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20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

dernière avec un déficit supérieur à ce que la conjoncture aurait permis. C'est la première fois depuis 2005 que la Confédération enregistre un déficit structurel. Le Conseil fédéral avait…

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20190909_PP_Bilanz_Legislatur_15_19_f.pdf

s'est battu contre la réforme AV2020 était le manque de justice intergénérationnelle et il s’engage depuis la victoire dans les urnes en faveur d’une réforme structurelle équitable des…

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Jahresbericht_2017.pdf

président. Président du PLR Zürich de 2008 à 2016, Beat Walti occupait depuis 2014 la fonction de conseiller national et était, depuis le début de la législature, vice-président du groupe.…

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20180928_FAC_Sessionsbericht_HS_2018_n.pdf

projet de révision dans son ensemble, estimant qu’une mise à jour de la législation est néces- saire. Depuis la dernière adaptation de la LTC, il y a eu une véritable révolution technologique.…

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20180316_FAC_Sessionsbericht_FS_2018_n.pdf

des franchises. Il était temps de le faire étant donné que ces montants n’ont plus été adaptés depuis 2004 et qu’une participation aux coûts des assurés permet de freiner la hausse des…

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20191220_FAC_Sessionsbericht_WS_2019_n.pdf

Une personne, qui prend soin d'un membre de la famille ou d'un partenaire avec lequel elle habite depuis au moins cinq ans, pourra également prétendre à un congé payé. Celui-ci sera…

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