également de faire preuve de retenue au vu de la situation budgé- taire actuelle. Au Conseil des États, la proposition de la conférence de conciliation, qui recom- mandait l'adoption de la…

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Avenir de la politique en matière d'énergie et de climat. Un nouveau modèle de marché pour assurer la production de courant en Suisse 16.3751 Mo. Avenir de la politique énergétique et de la…

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cadre de fourchettes définies par les cantons afin d’assurer la couverture des soins. En outre, la loi fixe une série de conditions pour pratiquer à la charge de l'assurance de base. Seuls l…

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seulement que les cantons puissent demander à la Confédération de modifier de 10% les montants maximaux. En matière de primes maladie, les sénateurs estiment que l'aide doit dépendre de la…

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sont prévues, afin de s’assurer que les coûts ne s’envolent pas. La solution la plus efficace et simple serait de conditionner la prescription à la charge de l’assurance de base à la…

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catégories de personnes. 5 La sanction s'appliquera indépendamment de la peine et pour un catalogue de délits définis. Les séna- teurs ont retiré de la liste l'exhibitionnisme et les…

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cepen- dant pas le National sur la question de la réduction des prestations pour les enfants de rentiers. Pour rappel, le groupe libéral-radical, tout comme une majorité de la chambre basse,…

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à la SSR. Cette intervention répond à la décision de la SSR de centraliser à Zurich les rédactions radio de la SRF, actuellement basées à Berne. Le PLR estime que ces décisions relèvent de …

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prévoyant la création d’un congé de deux semaines lors de l'adoption d'un enfant pour les parents qui exercent une activité lucrative. Ce congé serait financé par les allocations pour perte …

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prestations de CHF 65’643.- par an pour les ménages de plus d’une personne. En revanche, les Etats refusent la proposition du National pour les personnes seules : les sénateurs maintiennent …

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