essentielle pour le succès du projet a été adoptée contre l’avis de la Gauche par 109 voix contre 57. Les caisses-maladie seront elles, contre l’avis du groupe libéral-radical, tenues de…

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seconde fois sur le projet de réglementation de l’admission des fournisseurs de prestations. Contre l’avis du groupe libéral-radical, une majorité de la chambre basse a renoncé à accorder…

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des subventions. Un élément nécessaire après les abus liés à CarPostal, BLS et autres. Contre l’avis du PLR, le conseil a introduit dans la loi un rabais sur les cartes journalières pour les…

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aux questions suivantes : - Partage-t-il l’avis que le développement de l’IA demande l’ouverture d’un débat sur la responsabi- lité ? - Quel est l’avis du Conseil fédéral sur les travaux…

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Conseil des Etats s’est attelé au traitement des divergences durant cette session d’automne. Contre l’avis du groupe libéral-radical, la majorité de centre-gauche du Conseil des Etats a opté…

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aux victimes qui avaient été adoptées par le Conseil national. La commission consul- tative est d'avis qu'il n'appartient pas à la Suisse de "réparer" les dommages subis dans un autre pays. Une…

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découplage du droit de vote actif et passif qui n'a pas de sens. La majorité du groupe est en effet d'avis que seules les personnes majeures et capables d'être élues peuvent voter. Les jeunes…

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visant à garantir sur le plan technique notre intégration au marché européen de l’électricité ? Avis du Conseil fédéral du 23.09.2022 1. Les cinq gestionnaires régionaux de réseaux de gaz…

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objectif louable, mais qui n’aurait jamais été atteint avec l’initiative. Les citoyens ont partagé cet avis et ont rejeté le projet le 28 février. Le PLR salue cette décision, car l’initiative…

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concernant la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Selon plusieurs avis, les décisions du National ne seraient pas compatibles avec les nouvelles exigences…

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