également de faire preuve de retenue au vu de la situation budgé- taire actuelle. Au Conseil des États, la proposition de la conférence de conciliation, qui recom- mandait l'adoption de la…

Ergebnis anzeigen

ires de Conseil national lors de la session de printemps – modèle généreux de retraite anticipée de 1,15 milliard par an mais refus du financement –, il s’agissait de sortir la 11e révision de…

Ergebnis anzeigen

adopté tacitement une motion de la commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national. Cette dernière est transmise au Conseil fédéral, lequel est chargé de présenter en…

Ergebnis anzeigen

adapté la législation en matière de roaming, de co-utilisation des installations de télécommunication dans les immeubles, de lutte contre la pornographie illégale ainsi que de garantie de la…

Ergebnis anzeigen

avait décidé de transmettre la règlementation de la télévision en différé à la commission des affaires juri- diques. Suite aux déchainements médiatiques, la majorité de la commission a été…

Ergebnis anzeigen

projet à la commission avec le mandat de renoncer à la création d’une commission fédérale et de se baser sur des structures déjà existantes (Association nationale pour le développement de la…

Ergebnis anzeigen

isme Lors de la session d’hiver 2019, le Conseil des États a renvoyé à la commission juridique pour un examen approfondi deux projets de loi présentés par la commission de politique de…

Ergebnis anzeigen

e parlementaires (23.446) de la Commission de politique extérieure du Conseil national pour une « Sous-commission permanente des ques- tions européennes de la Commission de politique extérieure…

Ergebnis anzeigen

s’est opposé à un retour de la gratuité de ces tests de convenance, estimant qu’ils ne permettent pas de sortir de la crise, qu’ils coûtent cher à la collectivité (près de 50 millions par…

Ergebnis anzeigen

porte sur la portée de la libéralisation de ces possibilités. Le PLR a soutenu la version la plus libérale, la plus conforme aux besoins des parents, de la science, et de l’éthique. La…

Ergebnis anzeigen