idée. Il a toutefois revu la formulation de la motion adoptée par le National. Le Conseil fédéral serait chargé non plus de préparer, mais de soutenir une candidature helvétique. Il devrait…

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. Elle facilite notamment les plaintes contre les entreprises suisses depuis l'étranger. Ce ne serait en outre pas au plaignant de prouver qu'il y a infraction, mais à l'entreprise de…

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rétroactif dans le 3ème pilier. Cette possibilité serait assortie de conditions. Le rachat ne serait pos- sible que tous les cinq ans et sa somme serait limitée au montant maximum donnant droit…

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prévues, afin de s’assurer que les coûts ne s’envolent pas. La solution la plus efficace et simple serait de conditionner la prescription à la charge de l’assurance de base à la conclusion…

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approuvé l’amendement correspondant de la loi avec le soutien unanime du groupe PLR. Le projet de loi serait donc prêt pour le vote final. 9. Objets du Conseil national Trafic…

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national. Les arguments contre une interdiction sont légions. Tout d’abord, cette intervention se serait révélée contre-productive. En effet, certaines entreprises, dont l’attractivité…

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semaines lors de l'adoption d'un enfant pour les parents qui exercent une activité lucrative. Ce congé serait financé par les allocations pour perte de gain. Une majorité du groupe…

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visées doivent profiter aux assurés sous la forme de réduction de prime notamment. Le quart restant serait à la libre disposition de l'assurance. Seule la gauche s’est opposée à cette mesure…

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interdire toute publicité équivau- drait à supprimer les revenus de certains médias. Cette décision serait paradoxale alors qu’une aide aux médias est en discussion au Parlement. Le PLR…

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avant de se stabiliser à 150.- puis de diminuer à nouveau. Le coût de ce modèle, très complexe, serait de 430 millions de francs. La version du gouvernement proposait 700 millions. La…

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