16 Alimentation de l’armée et de la protection civile Le constat est clair : les principales organisations de sécurité, l'armée et la protection civile, luttent contre un apport insuffisant…

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gegen den Austausch mit Neuseeland und Saudi-Arabien gestellt. Registre civil et foncier : Le registre de l'état civil et le registre foncier pourront être modernisés. Se ralliant au…

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Christophe Schwaab (PS/VD). Tous les cantons ont progressivement renoncé à l'obligation. Le code civil est modifié de manière à ce qu'une personne ne pourra être nommée pour assumer la…

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suppléant au Tribunal fédéral. 9 Objets des deux Conseils Modernisation du Code de procédure civile (CPC) sous toit : on ne pensait pas en voir le bout lorsque, lors de la dernière semaine…

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Modernisation du droit civil : Avec la prochaine révision du droit successoral et l'initiative parlementaire « Mariage pour tous », des adaptations importantes et tardives du droit civil à …

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libéral-radical (Orateur NR Nantermod). Conséquences d’une prévoyance vieillesse indépendante de l’état civil ? Text Le Conseil fédéral présentera un rapport sur les conséquences…

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révision de la loi sur le service civil. Les cantons et les communes seront libres d'y recourir ou non. Pour faire face au nombre croissant de personnes qui font un service civil (1,5 million…

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approfondie deux variantes pour la future obligation de servir. Dans l’une, le service civil et la protection civile seraient fusionnés, dans l’autre, l’obligation de servir serait étendue aux…

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par rapport aux exploitants civils. Le réseau sera en priorité réalisé à partir d'infrastructures militaires existantes et à titre secondaire via celles d'opérateurs civils comme Swisscom. …

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ent toute arme civile ou militaire détenue par une personne qui aurait proféré des menaces ou commis des actes de violence. Elle prévoit ensuite que les autorités militaires, civiles et…

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