rappelé à juste titre qu’internet n’était pas une zone de non-droit. 4 Les casinos qui veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux en ligne devraient pouvoir le faire…

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réseau, ils pourraient renoncer à bloquer les jeux d'argent étrangers illégaux. Les casinos qui veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux en ligne pourront le faire en demandant …

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L'initiative a été déposée le 12 août 2016, munie de 116’428 signatures valables. Ses auteurs veulent inscrire dans la Constitution la primauté du droit constitutionnel sur le droit…

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respect de l'égalité salariale. Cette solution permet aux employeurs d'utiliser l'instrument qu'ils veulent. Elle se base sur la responsabilité personnelle. Le procédé permet d'éliminer et…

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session. Seule une divergence sépare encore les conseils : contrairement au National, les Etats ne veulent pas donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons…

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session. Seule une divergence sépare encore les Conseils : contrairement au National, les Etats ne veulent pas donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons…

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francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Contrairement au Conseil fédéral, les sénateurs veulent en faire profiter aussi les entreprises. Le PLR soutient pleinement cette…

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Cela aurait donné la possibilité aux jeunes générations d'avoir leur mot à dire sur ce qu'elles veulent consommer. La majorité de gauche du National s’est toutefois opposée à cette idée. …

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l'espace public, ainsi que sur les panneaux visibles depuis le domaine public. Les sénateurs ne veulent plus que les fabricants déclarent le montant des dépenses qu'ils consacrent en Suisse…

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accepter la décision de type malgré l'approbation par le peuple d'un nouvel avion de combat et veulent inscrire dans la constitution une interdiction de ce même modèle par le biais d'une…

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