les partis cantonaux. 2 L’admission de nouveaux membres au sein des partis cantonaux s’effectue selon les règles définies par les partis cantonaux. 3 L’Assemblée des délégués (ci-après ADD)…

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central de l'Efas est la transition vers un modèle où toutes les prestations de santé seront financées selon une clé de calcul uniforme. Actuellement, les traitements nécessitant une…

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Il s'agit notamment des secteurs du bâtiment, des transports, de l'aviation et des entreprises. Selon la majorité du Conseil des Etats, la Suisse mise sur des réductions d'émissions à…

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Il s'agit notamment des secteurs du bâti- ment, des transports, de l'aviation et des entreprises. Selon la majorité du Conseil des Etats, la Suisse mise sur des réductions d'émissions à…

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projet, le Conseil national a enfin pu entamer la discussion détaillée lors de la session d'été. Selon la décision du Conseil national, le propriétaire d'une maison ne devra à l'avenir plus…

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expressément de cette décision. Compte tenu du défi financier de l’AVS, l’idée est tout à fait absurde. Selon les calculs de la Confédération, l’initiative entraînerait des dépenses…

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l’Union libéral-radicale (droit de vote réservé aux membres de l’Assemblée des délégués de l’ULR, selon statuts de celle-ci) › Adoption des comptes et du rapport annuel du PRD par les…

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retraite anticipée. Selon cette proposition, l’ampleur de la réduction annuelle de la rente en cas de retraite Seite 30 anticipée sera plus basse que le taux usuel selon les catégories…

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contributions affectées par les pouvoirs publics à la formation professionnelle doit s’élever à 25% selon la loi sur la formation professionnelle, montant qui n’est actuellement pas atteint.…

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cimenté la surproduction de lait, avec des effets négatifs sur l'environnement et le revenu agricole, selon la majorité. De manière générale, le système des paiements directs sera ciblé en…

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