d’autocars à longue distance. Le CE Andrea Caroni a rappelé une opinion très répandue au sein du PLR, à savoir qu’une libéralisation partielle de ce trafic renforcerait la concurrence dans…

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le calcul des nombres maximaux de médecins admis. La Chambre des cantons ne veut en outre rien savoir d'un couplage du projet avec celui du nouveau financement de l'ambulatoire qui prévoit…

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pour une régulation limitée à l’assurance de base. Dans un deuxième temps, sur la question de savoir si une régulation était véritablement nécessaire dans l’absolu, les avis divergeaient au…

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votation populaire pourra avoir lieu au cours de la nouvelle législature. Toutefois, la question de savoir si nous y parviendrons dépend non seulement de la volonté politique intérieure,…

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des États a approuvé le crédit pour ces mesures et a longuement débattu d'une mesure spéciale, à savoir les prestations transitoires pour les chômeurs de plus de 60 ans arrivés en fin de…

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consultations à venir. Par exemple, les Conseils ne sont toujours pas d’accord sur la question de savoir si des actions de loyautés doivent être introduites. Avec les actions de loyauté, les…

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Confédération a annoncé une aide de 600 millions de francs pour les sociétés dites connexes, à savoir les services d’assistance en escale et les entreprises de maintenance. La base légale…

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enveloppe de 100 millions de francs. Le PLR s’était prononcé pour la version du Conseil fédéral, à savoir 80 millions. 4. Alternative zu den Volksinitiativen zur Reduktion von…

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au Conseil national. Il a en effet été sur- chargé et n’atteint plus sons objectif principal, à savoir la mise en œuvre de l’initiative populaire sur les rémunérations abusives. Réforme…

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contre 9 et 8 abstentions. Jusqu’à la fin, les conseillers n’étaient pas d’accord sur la question de savoir si les règles plus strictes devaient s’appliquer à tous les intermédiaires ou…

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