e-casinos. Il n'y aura pas de nou- veau type de concession. Une autre proposition visait à limiter le salaire des personnes employées par un exploitant de jeux de grande envergure au montant…

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l’imposition des gains supérieurs à 1 million CHF, la non-limitation des salaires des membres de la direction des loteries au salaire d’un Conseiller fédéral et la détermination du nombre de…

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ausgedehnten Land- und Seegrenzen hohe Kosten für den Schutz der Schengen-Aussengrenzen tragen. Salaires des juges fédéraux : le Conseil des Etats a approuvé par 35 voix et 7 abstentions…

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ion. Le projet du Conseil fédéral veut obliger les patrons à analyser tous les quatre ans les salaires dans leur entreprise et à faire contrôler ce travail par des tiers. Les entreprises…

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entre les salaires des hommes et des femmes représente 7.4 %. Or, ces mêmes statistiques démontrent une fausse réalité. En effet, il s’agit là de la différence inexpliquée entre les salaires…

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Chambres ont aussi décidé de revaloriser la situation des bas salaires en cas de réduction de l'ho- raire de travail. La part du salaire assuré jusqu'à 3470 francs sera indemnisée à 100%. Pour…

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largement aux revenus modestes : un supplément à la rente de 150.- pour les bas salaires et de 50.- pour les salaires plus élevés. Par ailleurs, hommes et femmes devraient pouvoir…

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qui prévoie un supp- lément de rente de 50 à 150 francs par mois, inversement proportionnel au salaire. Ce modèle entrainera des coûts similaires à celui du Conseil fédéral, soit environ 670…

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francs jusqu'à 71'700 francs et 50 francs dès 71'701 francs. Les montants décidés en fonction du salaire visent surtout à aider les bas revenus pour qui l'AVS est importante. Le montant de…

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révision de la loi sur l’égalité. Les entreprises de plus de 100 employés devront contrôler les salaires des hommes et des femmes qu'elles emploient pour éviter les discriminations. La…

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