recours devant l’Assemblée des délégués est possible. 3 La Commission arbitrale ne peut pas être saisie sur le contenu des publications et les moyens de communication du parti. 21.3 …

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sanctions Après le Conseil national lors de la session d’automne 2013, le Conseil des Etats s’est saisi de la réforme du droit des sanctions, traité le 18 juin. Cette réforme répond aux…

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perspectives financières très sombres de l’AVS, le PLR regrette que le Conseil fédéral n’ait pas saisi l’urgence de la situation – et qu’il n’ait pas au moins présenté ses propres idées pour…

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perspectives financières très sombres de l’AVS, le PLR regrette que le Conseil fédéral n’ait pas saisi l’urgence de la situation – et qu’il n’ait pas au moins présenté ses propres idées pour…

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l’initiative populaire. Une votation populaire ne devrait donc avoir lieu que si le référendum est saisi. 6. Aufhebung der Industriezölle zugunsten des Wirtschaftsstandorts In der…

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les actes préparatoires, notamment. Les projets de loi dont le Conseil national est actuellement saisi répondent à nos exigences. 4. Net rejet de l’initiative populaire « pour une…

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Enfin, le PLR continuera de s’engager pour que les opportunités de la numérisation puissent être saisies, grâce à de meilleures conditions-cadres.

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Enfin, le PLR continuera de s’engager pour que les opportunités de la numérisation puissent être saisies, grâce à de meilleures conditions-cadres.

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parlementaire. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l'obligation de saisie du temps de travail ; 16.484 Initiative parlementaire. Burkart. Assouplir les…

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