initiée par le National. Le projet lancé par le National exempte de poursuites les publications auxquelles aucun intérêt impératif au maintien du secret ne s'oppose. L'acte n'est alors pas…

Ergebnis anzeigen

die Einigungskonferenz der Bundesversammlung wurde diese Pflicht für Energie aus erneuerbaren Quellen im Inland aufgehoben (die nicht bereits durch Subventionen unterstützt 5 wurde).…

Ergebnis anzeigen

triebe mit dem Erodieren ihrer wichtigsten Einnahmequellen aus den traditionellen Geschäftsbereichen zurechtkommen. Als Folge davon suchen sie nach Einnahmequellen in sachfremden…

Ergebnis anzeigen

jet. Le contenu de celui-ci ne satisfait effectivement pas encore le PLR. Une révision telle qu’elle a été proposée lors de cette session est à rejeter. En effet, la révision est trop vaste…

Ergebnis anzeigen

d’autocars longue distance, une société de bus qui de- mande une concession devra notamment prouver qu'elle ne crée pas une concurrence préjudiciable à l'offre des autres entreprises de…

Ergebnis anzeigen

se de la SSR. Il est par ailleurs louable que celle- ci adopte des mesures d’économie, mesures qu’elle avait promises dans le cadre de la votation sur l’initiative « no-billag ». Le Conseil…

Ergebnis anzeigen

manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées. Malgré…

Ergebnis anzeigen

qu'international. En tant que pôle libéral, le PLR veillera donc à ce que la Suisse avance et qu’elle puisse saisir les opportunités d’avenir. 2. Succès et objectifs du groupe…

Ergebnis anzeigen

entreprises que pour la population. C’est la raison pour laquelle il était fondamental de mettre en œuvre l’initiative sur l’immigration de masse afin qu’elle soit compatible avec les…

Ergebnis anzeigen

entreprises que pour la population. C’est la raison pour laquelle il était fondamental de mettre en œuvre l’initiative sur l’immigration de masse afin qu’elle soit compatible avec les…

Ergebnis anzeigen