professionnelle fait partie des défis de notre société actuelle. Il faut néanmoins rappeler que la politique familiale est l’affaire des cantons et des communes. Plu- sieurs propositions,…

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l'exception des professions libérales et des agriculteurs, doivent être inscrites au registre dès que leur chiffre d'affaires atteint au moins 100'000 francs. Tribunal pénal fédéral :…

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une motion qui exige que le gouvernement soumette un projet au Parlement d'ici à l'été 2018. Pour certains crimes apparaissant graves, les peines prévues sont plus légères que pour d'autres…

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de services de télécommunications seront entièrement indemnisés pour les éventuels désagréments que cela pourrait occasionner. Et si la mesure nuit à la qualité du réseau, ils pourraient…

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devrait figurer dans la Constitution, au même titre que les chemins et sentiers pédestres. Le contre-projet veut encourager le vélo au même titre que la mobilité piétonne et la randonnée,…

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enfants sera appliquée de manière assez conforme avec ce que voulaient les initiants. La loi d'application ne prévoit des exceptions que pour des cas très particuliers. Le National a éliminé…

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transposer les dispositions de l’initiative populaire dans la loi ainsi que de flexibiliser le droit de la SA. Cependant, il est essentiel que ces changements renforcent la place éco- nomique…

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a préféré biffer cet article, estimant que les conditions-cadres actuelles ont permis la mise en place de services de télécommunication de haute qualité et que des régulations supplémentaires …

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francs ce que projetait le Conseil fédéral. Pour ce qui est du réseau de routes nationales, 13,8 milliards ont été libérés pour son entretien et sa construction, soit un milliard de plus que…

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inchangé depuis 2001 alors que les loyers ont augmenté de plus de 20% depuis. Le PLR estimait que ces montants devaient certes être relevés, mais pas dans la même mesure que ce que proposait…

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