sur invitation du G20. Ce système uniforme, appelé Legal entity identifier (LEI), améliorera la qualité des données financières et réduira les risques systémiques. La délivrance et le…

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indemnisés pour les éventuels désagréments que cela pourrait occasionner. Et si la mesure nuit à la qualité du réseau, ils pourraient renoncer à bloquer les jeux d'argent étrangers illégaux.…

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concer- nant l’initiative populaire pour un congé paternité. Qualité des soins: Des efforts doivent être faits pour améliorer la qualité des soins. Le National a adopté un nouveau concept:…

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conditions-cadres actuelles ont permis la mise en place de services de télécommunication de haute qualité et que des régulations supplémentaires mettraient en péril de futures…

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Das Geschäft geht an den Ständerat. Qualité des soins. Le Parlement a bouclé une révision de la loi sur l'assurance maladie permettant d'améliorer la qualité des soins et la sécurité des…

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weil sie das Gesetz werden anwenden müssen. Qualité des soins. Sur le fond, tous les partis s’accordent sur le besoin d’améliorer la qualité des soins. Le projet traité par le Conseil…

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à lui, une série de mesures sérieuses, suivant trois axes. Tout d’abord, la transparence et la qualité des soins doivent être renforcées. Ensuite, les problèmes structurels du domaine de la…

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L’admission à pratiquer doit être couplée avec des charges sur le caractère économique et la qualité des prestations et leur non-respect doit être sanctionné. Le National confirme par…

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demander le retrait de l'admission d'un fournisseur de prestations si le critère économique et la qualité des prestations ne sont pas remplis. Les sénateurs ont également précisé les…

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demander le retrait de l’admission d’un fournisseur de prestations si le critère économique et la qualité des prestations ne sont pas remplis. Les sénateurs ont également précisé les…

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