d'un contrôle d'accès afin d'empêcher les mineurs d'y jouer. Le Conseil fédéral aurait voulu profiter de la nouvelle loi sur les jeux d'argent pour exonérer les gains des loteries et des…

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opposition un projet visant à supprimer les problèmes rencontrés dans la pratique. Le projet devrait profiter à l'économie. La possibilité de conduire rapidement et efficacement les procédures…

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faut agir rapidement en éliminant les goulets d'étranglement. Le paquet adopté par les chambres profite à l’ensemble du pays et à toutes les régions. Le crédit d'engagement pour la mise à…

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tels que le financement uniforme ambulatoire/stationnaire, devront être rapidement empoignés, au profit d’une diminution des coûts. Le Parlement devra également prendre d’importantes …

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tels que le financement uniforme ambulatoire/stationnaire, devront être rapidement empoignés, au profit d’une diminution des coûts. Le Parlement devra également prendre d’importantes …

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pas pouvoir se reposer systématiquement sur ces prestations et les employeurs ne doivent pas en profiter pour les pousser à une retraite anticipée à la charge de l’État. 7.…

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raisonnables et auto-imposés. 5. Une peur infondée des investisseurs étrangers La Suisse profite d’investissements étrangers, avec lesquels elle fait d’ailleurs des expériences très …

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devrait être versée en 2021. Contrairement au Conseil fédéral, les sénateurs veulent en faire profiter aussi les entreprises. Le PLR soutient pleinement cette démarche. Littering: Der…

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ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Les entreprises doivent aussi profiter de cette indemnité forfaitaire. Les élus Libéraux-Radicaux se sont rangés derrière ce…

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les conventions tarifaires ou par les autorités. Trois quarts des économies ainsi visées doivent profiter aux assurés sous la forme de réduction de prime notamment. Le quart restant serait à…

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