e "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pé- destres" veut mettre sur pied d'égalité l'aménagement destiné aux cyclistes et celui réservé aux piétons. Suite au vote…

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soumettre à des conventions passées avec les assureurs et une commission fédérale devrait être mise sur pied. Contre la volonté de tous les autres partis, le groupe RL s’est lui opposé à ce…

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conventions internationales et à garantir que les prestataires de services financiers soient sur un pied d'égalité. Les produits ou services identiques doivent être soumis aux mêmes règles. …

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permettre et faciliter le projet « Cargo sous terrain ». Elle règle les conditions pour sa mise sur pied et son exploitation. Condition sine qua non pour un soutien libéral au projet, un…

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vainqueur logique. Le parti socialiste s’est comporté tout autrement. Les camarades ont mis les pieds dans le plat et dans de nombreux pièges, sans planification et sans habileté tactique. …

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Pour rappel, ce projet avait pour but de moderniser les contributions d’entretien en mettant sur un pied d’égalité les enfants de couples mariés et de couples non mariés. Les deux parents ne…

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la députation PLR à la Commission des Affaires juridiques, la majorité de la commission a mis sur pied un projet satisfaisant. Le Conseil national a suivi ce projet lors des discussions au…

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après la prochaine lecture par le Conseil des Etats, une séance de conciliation devra être mise sur pied. Pour les produits naturels, à 107 voix contre 80 et 4 abstentions, le Conseil…

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session d’hiver 2010,. Cet accord mettra désormais les personnes domiciliées au Liechtenstein sur un pied d’égalité avec les personnes domiciliées en Suisse. En contrepartie, le…

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soutenu qu’il fallait attendre les résultats de la CdG avant de discuter de l’éventuelle mise sur pied d’une CEP. Cette démarche se révèle juste. Aucune raison ne justifie au- jourd‘hui la…

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