.......................................................................................... 5 8. Perte de la qualité de membre…

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secondaires. Cependant, l'approche du Conseil national comporte des risques importants en raison des pertes fiscales potentielles. C'est pourquoi, au Conseil national, le PLR s'est opposé en…

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lutter à l'avenir pour endiguer les coûts insoutenables de la réglementation et pour éviter une perte de productivité et de compétitivité. Levée de l'interdiction de faire de la politique :…

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nationale suisse, a été abandonné au début de cette année lorsque la BNS a enregistré de lourdes pertes. Les camarades de la gauche se retrou- vent maintenant sans concept et ont apparemment…

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maintenir nos centrales nucléaires en service aussi longtemps que possible. 7 Explosion des coûts et perte de contact avec la réalité : la loi sur les crèches Le projet poursuit un…

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Le Conseil des Etats avait dans un premier temps prévu d'utiliser 400 millions pour adoucir les pertes de rente pour les personnes gagnant jusqu'à 82'000 francs, mais le National a biffé…

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usage. Finalement, il faut rappeler que cet aliéna a été adopté en 2007 dans le but compenser les pertes des droits d’auteur dues au téléchargement de source illégale. Or, le rapport de…

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freiner les prochaines réformes fiscales, dont celle des entreprises qui devrait entraîner des pertes de l'ordre d'un à trois milliards de francs. Le National a adopté par 103 voix contre 65…

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accuse une perte en termes de pourcentage, il a réussi à renverser la majorité au Conseil d’Etat grâce au troisième siège remporté sur les cinq que compte ce dernier. A Soleure, malgré la perte…

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alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. La base de calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais le tonnage net (capacité de chargement du navire de mer)…

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