sorganisation WTO verstossen. Fondations religieuses : Les fondations religieuses reconnues de longue date en Suisse pourraient être dispensées de montrer patte blanche en matière de…

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une garantie d’accès à tous les services de la Poste sur l’ensemble du territoire. Autocars longue distance : Le Conseil des Etats n’a pas suivi la Chambre basse, et a rejeté une motion …

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ferroviaire (OBI) Selon le Conseil national, et une majorité importante du groupe PLR, les bus longue distance ne consti- tuent pas une concurrence forte pour les transports publics en…

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projet a été approuvé à l'una- nimité par le Conseil des Etats. En ce qui concerne les autocars longue-distance, les sénateurs se sont montrés plus protectionnistes que leurs confrères du…

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bouclé ce dossier durant cette session d’automne. Concernant les entreprises privées d’autocars longue distance, une société de bus qui de- mande une concession devra notamment prouver…

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zone UE/AELE) et le droit aux prestations sociales. Le législateur a ainsi confirmé l'exigence de longue date du PLR de lier le domicile en Suisse au statut d'employé. Outre l’initiative…

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hausse rapide du volume des prestations complémentaires, et d’assurer le financement des soins longue durée. Que la gauche s’oppose à cet instrument n'étonne guère. Que le PDC et les Verts…

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bourgeois. C'est d'autant plus réjouissant que ces thèmes ont per- mis de surmonter des blocages de longue date en matière de réformes, au moins au niveau du Parle- ment. I. Prévoyance :…

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droite. C'est d'autant plus réjouissant que ces thèmes ont permis de surmonter des blocages de longue date en matière de réformes, au moins au niveau du Parlement. I. Prévoyance : un pas…

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a donc offert une fois de plus tout ce qu’un amateur parlementaire peut souhaiter pour clore une longue carrière de collaborateur scientifique puis de secrétaire de groupe du meilleur groupe…

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