Chaque parti local, régional, ou cantonal n’a accès qu’aux données de ses propres membres. 3 La loi sur la protection des données et la déclaration de confidentialité du PLR Suisse…

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retrouvé ne transforme pas le champ des activités économiques en une jungle où déferle, pure et dure, la loi du plus fort... et rien d'autre ! Depuis Manchester, notre patrimoine s'est enrichi…

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outre, les délégués ont décidé de dire oui à la loi sur le climat, qui sera soumise au vote le 18 juin. Décision de l’Assemblée des délégués : • Loi sur le climat : 234 oui ; 51 non ; 5…

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ces décisions. 4 Nouvelle Perspective pour la Loi sur le Matériel de Guerre Le Conseil National a approuvé une modification cruciale de la loi sur le matériel de guerre, avec un…

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de sa stratégie énergétique. Le PLR a déposé une motion de groupe à ce sujet. Loi sur le CO2 La révision de la loi sur le CO2 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50%…

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de sa stratégie énergétique. Le PLR a déposé une motion de groupe à ce sujet. 4 Loi sur le CO2 La révision de la loi sur le CO2 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% …

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y parvenir, de nombreuses mesures doivent être ancrées dans la loi sur l'énergie, la loi sur l'approvisionnement en électricité et la loi sur l'aménagement du territoire : La plus grande…

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(oui). La veille, la Conférence des présidents de partis (CPP) s’était prononcée en faveur de la loi sur la transplantation. Décisions de l’Assemblée des délégués : - Contribution de la…

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parvenir, de nombreuses mesures doivent être inscrites dans la loi sur l’énergie, la loi sur l’approvisionnement en électricité et la loi sur l’aménagement du territoire : › Selon la décision…

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dix ans. 6.6. Loi sur l’aide aux hautes écoles (LAHE) Après de longs travaux en sous-commission puis en commission, le Conseil des Etats s’est prononcé sur la nouvelle loi fédérale sur…

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