permis de construire Liquidé 17.03.21 29 21.3129 Motion À l'État de mettre en place une identification électronique fiable Adopté 10.03.21 30 20.4375 Interpellation Vaccin contre le…

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judiciaire informatisé de l'Office fédéral de la justice en vue d'une plus grande efficacité dans l'identification des militaires. Mercenaires – il a mis sous toit la loi qui interdit aux…

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des actions (actions au porteur) ; 2. Les obligations des intermédiaires financiers lors de l’identification des ayants droit économiques de personnes morales ; 3. La définition des PPE…

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d'un nouveau projet en faveur d'une E-ID nationale digne de confiance. Une telle solution d'identification …

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n. La voie est libre pour les véhicules automatisés et autonomes 17.3083 Mo. Numérisation. Identification électronique pour réduire la bureaucratie dans tout le pays Session d’été (29.5.…

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évoluer rapidement, de faire preuve de flexibilité en termes de réaction. L’e-ID simplifiera l’identification et l’authentification nécessaires pour accéder aux logiciels de…

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Frau und Mann fördern. Surveillance des entreprises : La Suisse devra gérer un numéro d'identification international pour une meilleure surveillance des entreprises actives dans le…

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financiers : Le Conseil national a approuvé un projet permettant à la Suisse de gérer un numé- ro d'identification international visant une meilleure surveillance des entreprises actives dans…

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