direct et non la Confédération. D’autres filières pourront désormais venir réclamer ce même de genre de subventions fédérales. Les cantons devront également verser des contributions à leurs…

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avantagés financièrement dans l’AVS. En outre, les finances du 1er pilier n’autorisent aucunement ce genre d’extensions des prestations. Enfin, la hausse de la TVA devrait se limiter à 0,3%,…

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vue du sexe, les éléments constitutifs de l'infraction ont été étendus à juste titre à tous les genres. 11 Objets du Conseil national Politique régionale : Pour encourager les petits…

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vue du sexe, les éléments constitutifs de l'infraction ont été étendus à juste titre à tous les genres. La solution de compromis a été initiée par le conseiller aux Etats Philippe Bauer et a…

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.......................................................................................... 4 6. Genres…

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