définition, le Conseil des États offre la possibilité d’un accord. Ce faisant, sur la question de la formulation de l’infraction de viol, la chambre haute met en avant une nouvelle variante qui…

Ergebnis anzeigen

étrangers dans le respect de la volonté populaire. La proposition a été de reprendre la nou- velle formulation de l’UDC de l’initiative de mise en œuvre. L’initiative de mise en œuvre doit…

Ergebnis anzeigen

subvenir à leurs besoins et à poursuivre leurs études. Contrairement aux souhaits du National, la formulation ne doit toutefois pas être contraignante. D’autre part, seuls les infirmiers,…

Ergebnis anzeigen

Le Conseil des Etats s'est tacitement rallié mercredi à cette idée. Il a toutefois revu la formulation de la motion adoptée par le National. Le Conseil fédéral serait chargé non plus de …

Ergebnis anzeigen

National a mis sous toit jeudi le projet du gouvernement, éliminant une dernière divergence de formulation avec la Chambre des can- tons. Fin 2015, la Suisse est devenue membre à part entière…

Ergebnis anzeigen