que le taux de conversion soit désormais adapté automatiquement en fonction des possibilités effectives de redistribution, soit une formule tenant compte de l'espérance de vie, des montants…

Ergebnis anzeigen

Mo. Fraktion RL – Définition de la détention provisoire. Abandon de l'exigence de la récidive effective- ment réalisée L'article 221 al. 1 litt. c CPP est modifié de sorte que la détention…

Ergebnis anzeigen

de stockage, taxant d’autant plus les individus. Les taxes augmentent, mais pas l’utilisation effective : les citoyens sont taxés sur un potentiel virtuel bien supérieur aux possibilités…

Ergebnis anzeigen

sénateurs estiment que l'aide doit dépendre de la prime moyenne et ne devrait pas excéder la prime effective. Les familles avec enfants ne devraient pas être moins bien loties …

Ergebnis anzeigen