(PLR/BL) demandant de revoir les règles de révision des comptes pour faciliter la vie des PME. Le dossier passe au Conseil des Etats. 3 Gesundheitswesen: Der Bundesrat muss…

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Zukunft der Schweiz zentrales Departement übernimmt. Die Aus- senpolitik ist und bleibt ein zentrales Dossier für den Wohlstand unseres Landes. Ignazio Cassis wird die Aufgabe haben, den…

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juridique pourraient aussi être réalisées par des juges ordinaires ayant une formation technique. Le dossier passe aux Etats. Initiative Marche blanche : La mise en œuvre de l'initiative…

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sou- haité maintenir la durée à dix ans, tout comme une minorité de droite emmenée par l'UDC. Le dossier retourne à la Chambre des cantons. Initiative vélo : Le National a reconnu les…

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mieux protéger les victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel ("stalking"). Le dossier passe au Conseil national. Aujourd'hui, le juge peut déjà ordonner une interdiction…

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den Nationalrat. Organisation de l’infrastructure ferroviaire : Les chambres ont bouclé ce dossier durant cette session d’automne. Concernant les entreprises privées d’autocars longue…

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protéger l'être humain et l’environnement" a quant à elle été rejetée par 25 voix contre 14. Le dossier retourne à la Chambre du peuple. Comme le PLR, le Conseil des Etats rejette donc les…

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Gewinnerseite standen (im Anhang III). Diese Dominanz schlägt entsprechend auch bei den einzelnen Dossiers durch. Im Sinne einer umfassenden Definition von Nachhaltigkeit hat sich die…

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que tout autre parti (voir annexe III). Cette position dominante se reflète également dans les dossiers individuels. Dans le sens d'une définition globale de la durabilité, le groupe…

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réforme. Suite à l’échec auquel s’est heurtée la RIE III – et contrairement aux socialistes dans le dossier de la prévoyance vieillesse – le PLR a directement proposé son aide pour qu’un…

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