partis cantonaux (resp. leurs membres) lorsque ces statuts ne prévoient pas de réglementation différente (art. 29). 2 Les partis cantonaux doivent élaborer des statuts qui règlent…

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cible les jeunes générations. L'agenda 2023 des Jeunes Libéraux-Radicaux fut à bien des égards différents des trois années précédentes. Si nous avons pour habitude de mener des campagnes de…

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est en cours. › Bureaucratie allégée et conditions économiques optimales : aboutissement de différentes initiatives visant à freiner la frénésie réglementaire. › Deuxième tentative sur…

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Dans d'autres pays, des tarifs dépendant de la qualité sont déjà appli- qués depuis longtemps dans différents domaines des soins médicaux. De tels tarifs ne doivent donc pas être inventés, mais…

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des modifications proposées, le projet a été soutenu dans son ensemble. Lors de l’examen des différentes demandes, le PLR s’est laissé guider par ses principes éprouvés – ne pas créer de…

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détails les événements et analysé de façon approfon- die les relations entretenues entre les différentes autorités. Une commission d’enquête parlementaire n’apporterait donc aucune nouvelle…

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Conseil des Etat a adopté une motion d’ordre pour renvoyer le projet en commission et étudier les différentes propositions déposées. L’entrée en matière a été quant à elle acceptée sans…

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d'origine restent en Suisse en tant que cas de rigueur. Différents motifs peuvent être invoqués. Les statistiques disponibles concernant les différentes admissions en tant que cas de rigueur…

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mise en œuvre. Cette seconde initiative reprend l’initiative sur le renvoi, mais s’en écarte sur différents points. De plus, l’initiative de mise en œuvre entend définir le droit…

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Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons, est chargé de réaliser un rapport sur les différentes mesures prises dans les cantons pour accélérer les procédures pénales. Développement …

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