d'éventuelles PC ultérieures. Cet objet retourne au Conseil des Etats pour l’élimination des différences. 5. Organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI) Selon le Conseil…

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En effet, l’inégalité salariale est le résultat de plusieurs paramètres qui conduisent à des différences de traitement, liés à des conditions socio-culturelles complexes. La solution au…

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Ce projet de réforme revient maintenant au Conseil national pour le traitement des dernières différences. Freihandel: Der Ständerat hat am Montag die Freihandelsabkommen zwischen den…

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ou AVS. Le projet de réforme retourne au Conseil des Etats pour le traitement des dernières différences. Projets pilote cannabis : Le Conseil national, avec une majorité du groupe…

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dividendes plus élevés. Avec le soutien du PLR, le Conseil des États a décidé de s’en tenir à cette différence avec le Conseil national. La balle est maintenant de retour dans le camp du…

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n'aurait remboursé que ce prix. Si un médicament plus cher est délivré, l'assuré aurait dû payer la différence. Ce système permettrait d'économiser 300 à 500 millions de francs par an, …

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d'ancrer la réduction des émissions de gaz à effet de serre à zéro net d'ici 5 2050. Mais à la différence de l'initiative, il faut renoncer aux interdictions explicites des combus- tibles…

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d'ancrer la réduction des émissions de gaz à effet de serre à zéro net d'ici 2050. Mais à la différence de l'initiative, le contre-projet indirect demande de renoncer aux interdictions…

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États. Avec l’objectif de terminer l’examen du projet avant la fin de la session, les principales différences ont pu être rapidement éliminées et le projet a été adopté à une nette majorité…

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une force électorale de 16,4 % (+1,3 %). Il s’affirme ainsi comme le 3ème parti de Suisse. La différence de force électorale avec le PS, deuxième force politique du pays, a pu être réduire…

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