demander le vote à bulletin secret. 3 La majorité absolue des voix ou des bulletins valables est déterminante. Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans le…

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que ce projet présentait dans l'ensemble un bon rapport coûts/bénéfices, contribuait de manière déterminante au renforcement de la place financière et économique suisse et aurait déclenché des …

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crée donc les conditions-cadre applicables à l'ensemble des hautes écoles dans des domaines déterminants pour l'émergence d'un espace suisse d'enseignement supérieur d'un haut niveau de…

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Liberté, de Cohésion et d’Innovation : Elles ont fait grandir notre pays et seront également déterminantes pour les années à venir. Elles nous permettent de considérer le futur non pas comme…

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ce projet présente dans l'ensemble un bon rapport coûts/bénéfices, qui contribuera de manière déterminante au renforcement de la place financière et économique suisse et qui déclenchera des…

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projet présente dans l'ensemble un bon rapport coûts/béné- fices, qui contribuera de manière déterminante au renforcement de la place financière et écono- mique suisse et qui déclenchera des…

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Dans le détail, le supplément mensuel sera de 160 francs pour les femmes avec un revenu annuel déterminant jusqu'à 57'360 francs, 100 francs jusqu'à 71'700 francs et 50 francs dès 71'701…

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conjoint ne sera pas non plus prise en compte dans le calcul des PC. Seuls 80% de ce revenu seront déterminants afin d'éviter de démotiver le conjoint qui veut travailler. Enfin, le PLR…

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