gouvernement. Protection de l’enfant : Les professionnels en contact avec des enfants doivent dénoncer les cas de maltraitance si des indices concrets montrent qu'un mineur est menacé. La…

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la Suisse renégocie les traités internationaux contraires à sa Constitution et, au besoin, les dénonce. Il aurait également pour effet de contraindre les autorités à faire fi d'obligations…

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Suisse. Cela n’est pas compatible avec l’Accord sur la libre circulation (ALC) et exigerait de dénoncer cet Accord et donc renoncer aux Bilatérales I. De plus, cette initiative est une…

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l’encontre de l’Accord de libre circulation. A cause de la clause guillotine, cela mènerait l’UE à dénoncer l’ensemble des Accords bilatéraux I, ce qui serait profondément néfaste pour…

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l’inscription dans la loi d’un nombre minimal de trois leçons d'éducation physique à l'école. Le PLR dénonce une atteinte au fédéralisme, l’école obligatoire étant du ressort des cantons. Le…

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