pilier. Cette possibilité serait assortie de conditions. Le rachat ne serait pos- sible que tous les cinq ans et sa somme serait limitée au montant maximum donnant droit à une déduc- tion…

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qui prend soin d'un membre de la famille ou d'un partenaire avec lequel elle habite depuis au moins cinq ans, pourra également prétendre à un congé payé. Celui-ci sera toutefois limité à trois…

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de contenus médiatiques. Il est toutefois positif que le Conseil national ait limité cette aide à cinq ans, et non à dix comme le proposait le Conseil des Etats. Le PLR s’est également…

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avait dû réactiver après la consulta- tion pour trouver la solution soumise au Parlement au bout de cinq ans de travaux. Tous les orateurs ont insisté sur la nécessité de ne pas compromettre…

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2017 déjà, le projet de changement de système d’imposition de la propriété du logement a été déposé. Cinq ans plus tard, lors de cette session d’automne, c’était au tour du Conseil national…

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organisation qui peut, par exemple, vérifier les composants matériels des antennes 5G, tandis que cinq conseillers aux États saluent l’institut, mais critiquent le rôle de la Confédération…

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applaudissements ont également été adressés à Petra Gössi pour son engagement sans faille au cours des cinq dernières années pour le parti et les valeurs libérales-radicales. Nos deux…

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une autorisa- tion est nécessaire. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV) a approuvé en cinq ans 47 des 179 demandes déposées. Depuis, les opposants, emmenés par les paysans,…

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re de la Suisse au Fonds monétaire international (FMI) se limitera à 10 milliards de francs sur cinq ans. Par 23 voix contre 16, le Conseil des Etats a suivi lundi le National en refusant…

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Contrôle fédéral des finances (CDF), la commission propose à l’unanimité à son conseil d’adopter les cinq arrêtés fédéraux concernant le compte d’Etat, de même que les deux arrêtés fédéraux…

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