Par 132 voix contre 56, le Natio- nal a refusé mercredi de suivre le Conseil des Etats et de lever cette interdiction. Par 98 voix contre 88, Le Conseil national a accepté l'introduction d'un…

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un exploitant de jeux de grande envergure au montant de la rémunération d'un conseiller fédéral. Cette disposition aurait constitué une intrusion massive de l'Etat dans l'économie privée et a…

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éliminer la dernière divergence avec la Chambre du peuple, par 21 voix contre 20 et 1 abstention. Cette dernière estimait trop dangereux pour l'environnement d'utiliser ce type d'OGM. Les…

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d'aller à l'étranger. Cette décision, soutenue par les cantons, aurait entraîné un manque à gagner de 120 millions de francs par an. Les mesures phares décidées dans le cadre de cette…

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encouru. Cette motion a été déposée en réaction à l’annonce du Conseil fédéral de vouloir réduire les rabais maximaux accordés aux franchises les plus élevées. Le PLR estime que cette…

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retire aucun avantage, ni aucun inconvénient à ne pas ratifier cette convention. Le PLR avait déjà remis en doute l’efficacité de cette Convention lors de la procédure de consultation. …

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8 radical, cette disposition ne laisse aucune place aux concurrents et n'est ainsi pas dans l'intérêt des clients. Le Conseil national aura la possibilité de revoir cette disposition.…

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facile à mettre en œuvre. Cela ne change cependant rien, l’égalité salariale n’avancera pas grâce à cette loi. 4. Vereinigte Bundesversammlung (vbv) Bundesgericht (BG). Mit 170 von 172…

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et l'exploitation des routes nationales pour la période 2020 à 2023 se monte à 8,156 milliards. Cette enveloppe contient notamment le service d'hiver, les travaux de nettoyage, les …

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valoir le droit aux allocations, par exemple faute de reconnaissance de paternité. Cette lacune est comblée grâce à cette révision de la Loi sur les allocations familiales. La révision de la…

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