esetz ändern. OGM: Les organismes génétiquement modifiés (OGM) avec des marqueurs résistants aux antibio- tiques ne devraient pas être répandus dans le cadre de recherches. Par 132 voix…

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Vorlage entscheiden. Violence faite aux femmes - Le Conseil des Etats soutient un front commun à travers l'Europe La lutte contre la violence faite aux femmes doit être menée selon des…

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pénal permettant aux tribunaux de réduire les peines à l'issue des enquêtes pénales en échange de la coopération d'un membre d'une organisation criminelle devrait être étendue aux membres…

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à retordre aux autorités. Le Conseil fédéral a durci sa copie au fil du temps. Pas question toutefois de ne pas prévoir d'exception à l'interdiction à vie car cela contre- viendrait aux…

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a soutenu la prolongation de la solution transitoire de la Suisse afin de garantir aux étudiants suisses l’accès aux instituts d’études étrangers car il reconnaît l’importance pour la Suisse…

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le Conseil national, des adaptations doivent être faites dans le montant versé aux bénéficiaires de PC. Le soutien aux primes maladies obligatoires doit également être mis à jour. Afin de…

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d’automne. Contenus SSR accessibles aux médias privés: suite à l’adoption d’une motion (17.3627) par le Con- seil national, un modèle de contenu partagé qui permet aux entreprises privées de…

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traitement placébo contre les conséquences d’une inégalité salariale et non de vraies solutions quant aux problèmes de fond. En effet, l’inégalité salariale est le résultat de plusieurs…

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notamment à permettre aux cantons d'assouplir l'obligation faite aux assureurs de rembourser les prestations de tous les médecins. Les sénateurs n'ont pas voulu non plus donner aux assureurs…

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aujourd'hui une lacune dans le droit aux allocations familiales lorsqu'une mère au chômage met au monde un enfant et qu'aucune autre personne ne peut faire valoir le droit aux allocations,…

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