de politique extérieure ou de politique de sécurité l'exige, le Conseil fédéral peut décider d’autoriser la vente de matériel de guerre à un pays étranger. L’objectif est bien compris : donner…

Ergebnis anzeigen

qui confère désormais à l'Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer la com- pétence d'autoriser le matériel roulant dans le trafic ferroviaire international ; Le Conseil national…

Ergebnis anzeigen

évoquées : approuver le crédit, le rejeter complètement ou céder à une variante de compromis qui autorise la moitié du crédit. Les conseils n'ont toutefois pas réussi à se mettre d'accord et…

Ergebnis anzeigen

liés à un réseau et de l'augmenter à 20% pour les autres. Ensuite, le Conseil des Etats veut autoriser le gouvernement à adapter les montants maximaux de la quote-part en fonction de…

Ergebnis anzeigen

screening : autoriser le dépistage chromosomique chez les couples stériles et menacés par un risque génétique, y compris pour d’éventuels troubles chromosomiques › Oui aux bébés sauveurs : a…

Ergebnis anzeigen

respect des âges limites. Elle réglemente encore les produits du tabac à chauffer et le snus, et autorise par ailleurs les cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Mais le vapotage…

Ergebnis anzeigen

aussi une base légale aux achats-tests visant à vérifier le respect des âges-limites. Le projet autorise par ailleurs les cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Mais le vapotage - …

Ergebnis anzeigen

pas être avalisé par une majorité du groupe libéral-radical. Une majorité du National veut autoriser les infirmières et infirmiers à facturer leurs prestations directement à la charge de…

Ergebnis anzeigen

les années meilleures marché continuent à être facturées à des prix artificiellement élevés. Autoriser le devancement par la droite sur les autoroutes: Grâce l’adoption par le Conseil des…

Ergebnis anzeigen