traité à la commission sœur du Conseil national. S’il est ensuite adopté par la Chambre basse, l’Assurance Invalidité pourra alors légitimement utiliser, entre autres, des émetteurs de…

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surveillance des assurés : Des détectives pourront à nouveau surveiller d'éven- tuels fraudeurs aux assurances sociales. Le Parlement a adopté une base légale qui faisait défaut en Suisse:…

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domaine de l'assurance-maladie seront non seulement limitées dans l'assurance base, mais également dans les complémentaires. Le PLR soutenait la motion originelle, qui ne visait que l'assura…

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ires. Les commissions versées aux courtiers dans le domaine de l'assurance maladie devraient être limitées autant pour l'assurance de base et que pour les complémentaires. Le Conseil…

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permettant de lutter plus efficacement contre la fraude aux assurances sociales. En cas de sérieux soupçons, et en dernier recours, les assurances sociales seront à nouveau autorisées à…

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les assureurs maladie (45%), alors que ceux en ambulatoire sont couverts exclusivement par les assurances. Un transfert du stationnaire vers l’ambulatoire, sans adaptation du financement,…

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autoriser les infirmières et infirmiers à facturer leurs prestations directement à la charge de l’assurance de base. Le PLR ne peut accepter ce changement de paradigme que si des mesures…

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tionnaire ne soit pas prévu. Révision de l’assurance-invalidité : Le Conseil national a mis sous toit la réforme qui doit optimiser l'assurance invalidité. Il a éliminé la dernière…

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tionnaire ne soit pas prévu. Révision de l’assurance-invalidité : Le Conseil national a mis sous toit la réforme qui doit optimiser l’assurance invalidité. Il a éliminé la dernière…

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d’une possible interdiction des dividendes. En outre, le chômage partiel est une prestation d'assurance et non une subvention de l'État. Tant les employeurs que les employés ont payé des…

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