Votations populaires de la 51ème législature Nombre de décisions allant dans le sens des idées du PLR 25 Nombre de décisions allant à l’encontre des idées du PLR 11 Pourcentage de…

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adaptation de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers permettant d'infliger des amendes allant jusqu'à 500'000 francs pour les in- dications intentionnellement fausses ou incomplètes…

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produits. Après le Conseil des États, le Conseil national a lui aussi adopté une modification de la loi allant dans ce sens. Cette modification de la loi découle d'une motion de la CSSS. Le…

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formes particulières d'assurance la possibilité pour une caisse maladie de proposer des contrats allant jusqu'à trois ans. Ceux d'un an devraient être maintenus. Contrairement au Conseil des…

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introduit comme peine alternative à l’incarcération dans un établissement pénitentiaire pour les peines allant jusqu’à 12 mois. Finalement, le travail d’intérêt général est introduit comme…

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menace grave et imminente, le Conseil fédéral pourra confier au Service de renseignement des missions allant au-delà des buts de la loi s'il s'agit de protéger l'ordre constitutionnel ou la…

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Un meilleur modèle doit donc être trouvé à long terme. Le PLR a déjà déposé des interventions allant dans ce sens. Lors de la votation de février sur le fonds pour les routes nationales et…

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des importantes votations. La présidente peut compter sur le large soutien de l’ensemble du parti allant de la base et jusqu’à la tête de celui-ci. Les fondements de notre succès reposent…

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succès restera la capacité à convaincre et à mobiliser tout notre potentiel dans les cantons en allant sur le terrain. Parteipräsidentenkonferenzen Im Berichtsjahr hat die…

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groupe PLR a également voté contre un renforcement de la loi sur le blanchiment d’argent, le projet allant inutilement loin. Le Conseil des États se prononcera ensuite sur le projet de loi.…

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