prévoit de 1 à 10 ans de prison alors qu'il n'y a aucun minimum de peine pour la contrainte sexuelle par exemple. Repentis : Le Conseil national a enterré par 108 voix contre 72 une…

Ergebnis anzeigen

de mettre en place des mesures supplémentaires. Mais le Parlement n'a pas voulu de financement additionnel pour ce volet et a biffé toutes les mesures de prévention de la loi. Les…

Ergebnis anzeigen

certaines infrastructures. Une majorité du groupe libéral-radical a suivi le Conseil fédéral, mais cela n’a pas suffi. Le Parlement a également adapté la législation en matière de roaming, de…

Ergebnis anzeigen

punktuelle Verbesserungen des Kundenschutzes, welche dort wirken, wo es vermehrt Schutz bedarf (u.a. einseitige Anpassung der Vertragsbedingungen nur unter strengen Voraussetzungen; neues …

Ergebnis anzeigen

uniforme ambulatoire/stationnaire Le Conseil national, avec le soutien actif du groupe libéral-radical, a fait un pas important vers ce qui serait la réforme la plus importante du système de…

Ergebnis anzeigen

juri- diques. Suite aux déchainements médiatiques, la majorité de la commission a été renversée et le Conseil national a rejeté la suppression du ReplayTV par 182 voix contre 6 et 9…

Ergebnis anzeigen

divergences et a également adopté la position de rejet du PLR au Conseil national. L’affaire a donc été améliorée dans le sens du Centre, ce qui a conduit à une alliance contre nature qui a…

Ergebnis anzeigen

Michael Mandl, Fraktionssekretär Ein energie- und klimapolitisches Abschlussfeuerwerk «Never waste a good crisis». Das hat mal ein ziemlich bekannter Premierminister aus Grossbritannien…

Ergebnis anzeigen

qu'ils possèdent dans un registre cantonal. A l'instar du National, le Conseil des Etats a refusé jeudi par 23 voix contre 19 tout recensement a posteriori. Il a en- Seite | 61 suite…

Ergebnis anzeigen

Le PLR a défendu le contre-projet, dans lequel il s’était largement engagé. L’initiative a malheureusement été acceptée : il faut maintenant la mettre en œuvre. Lorsque le Conseil fédéral…

Ergebnis anzeigen