partie des sénateurs auraient préféré laisser les tribunaux trancher directement. Par 35 voix contre 7, le conseil a rejeté cette option et décider de prévoir une loi d'application la plus…

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des-blogs/news/10-une-initiative-qui-va-vous-couter-cher?utm_medium=Email&utm_source=DE%20%7C%20Template%20%7C%20Newsletter%202022-02-15%2015%3A22%3A40&_gl=1*9feein*_ga*MTkxNjUyNzIyLjE2ODE3Mzk1N…

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Leistungsfähige Autobahne n ohne Stau JA zu leistungsfähigen Autobahnen ohne Stau! korrigiert 7 korrigiert Für eine Schweiz , die vorw ärtskom mt 24.Nov. 2024 Sicherun g der …

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adoptée par le Conseil fédéral. Il s’agit avant tout d’éviter les doublons et de réduire les coûts. 7 Offensive sur les énergies renouvelables Dans le contexte de l’examen du contre-projet…

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doivent désor- mais la financer à partir des budgets existants. Le Parlement a en outre décidé de mettre 7 millions de francs supplémentaires à la disposition du Département des finances. Cela…

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cela s'ajoute une augmentation acceptable du taux de TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria : Les charges salariales ont déjà été…

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s'ajoute une augmentation acceptable du taux de TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria : Les charges salariales ont déjà été augmentées dans…

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