déposée par le député PLR Philippe Nantermod et acceptée par le Conseil des Etats, s’attaquait elle-aussi à une régulation superflue dans le domaine des transports. Le Valaisan invitait le…

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Afin de pérenniser le financement de ces prestations, des mesures devaient être prises. Selon le projet adopté par le Conseil national, des adaptations doivent être faites dans le montant…

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s. La Suisse doit réintégrer pleinement le programme européen d'échange d'étudiants Erasmus+ en 2021. Après le Conseil des Etats, le National a chargé le Conseil fédéral de reprendre…

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prostitution. Le juge n'aura pas davantage de marge de manœuvre s'il s'agit d'un pédophile au sens psychiatrique du terme. Le Conseil des Etats a décidé de durcir le ton concernant le réexamen…

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subir les foudres de la justice. Le Conseil des Etats a adopté par 32 voix contre 11 une modification du code pénal initiée par le National. Le projet lancé par le National exempte de…

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commerce est terminée. Le Conseil national a mis tout toit une modernisation du droit du registre du commerce en éliminant par 110 voix contre 59 une ultime divergence avec le Conseil des…

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répandus dans le cadre de recherches. Par 132 voix contre 56, le Natio- nal a refusé mercredi de suivre le Conseil des Etats et de lever cette interdiction. Par 98 voix contre 88, Le Conseil…

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