sous toit le contre- projet à l’initiative populaire. Le National voulait que tous les infirmiers, services d'aide et de soins à domicile et établissements médico-sociaux puissent facturer…

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E-ID ist eine unabdingbare Voraussetzung für eine effiziente und komfortable Nutzung von digitalen Services und ein Baustein der digitalen Wirtschaft. Nun wird sie aber in Frage gestellt mit…

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n a annoncé une aide de 600 millions de francs pour les sociétés dites connexes, à savoir les services d’assistance en escale et les entreprises de maintenance. La base légale faisant…

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n’est qu’en dernier recours que la dénonciation aurait pu être rendue public. Contrats de service : Le Conseil national veut mieux protéger les consommateurs contre les contrats qui…

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den Nachrichtendienst (Nachrichtendienstgesetz, NDG): Annahme mit 65,5% › Volksinitiative «Pro Service public»: Ablehnung mit 67,6% › Volksinitiative «Für ein bedingungsloses…

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domaine des services financiers, à respecter les conventions internationales et à garantir que les prestataires de services financiers soient sur un pied d'égalité. Les produits ou services…

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pour la période 2020 à 2023 se monte à 8,156 milliards. Cette enveloppe contient notamment le service d'hiver, les travaux de nettoyage, les adaptations des mesures anti-bruit et les…

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conclusion que l’Italie ne dispose pas d’un ordre juridique suffisant. 4. Un accès aux services administratifs plus efficient et rapide pour les citoyens Les Suisses doivent…

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Conseil fédéral la compétence de prendre des mesures per- mettant de garantir que les fournisseurs de services de télécommunication occupant une position domi- nante sur le marché accordent…

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papier de position sur le paysage médiatique ( lien). Renforcement des offres électroniques du service publique hors SSR: dans la même veine, le Conseil national a également adopté une…

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